Les 5 questionsréponses sous chaque question
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I · Cadre légal genevois
Sami a le diplôme. Il est inscrit comme exploitant d’un bar, mais il travaille ailleurs ; c’est son cousin (sans diplôme) qui gère tout. Sami…
- respecte la loi, car il a le diplôme
- sert de prête-nom, ce qui est interdit
- doit seulement signer les factures
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B. sert de prête-nom, ce qui est interdit. Autorisé formellement, mais il n’exerce pas effectivement les tâches : c’est un prête-nom, interdit par la loi.
« s) prête-nom : comportement, prohibé par la loi, d'une personne physique titulaire du diplôme prévu par la loi, qui est autorisée formellement en tant qu'exploitant d'une entreprise, mais qui n'exerce pas effectivement et à titre personnel les tâches essentielles liées à la bonne marche de l'entreprise, qui sont de fait assurées par un tiers. »
Texte exact LRDBHD, art. 3 let. s
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II · Autres lois et métiers
Un alcopop (boisson sucrée additionnée de rhum) peut être vendu à partir de…
- 16 ans
- 18 ans
- 14 ans avec un parent
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B. 18 ans. Produit additionné d’alcool distillé = soumis à la LAlc : remise interdite aux moins de 18 ans.
« i. remise à des enfants et à des adolescents de moins de 18 ans; »
Texte exact LAlc, art. 2 al. 3 et art. 41 al. 1 let. i
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III · Sécurité et hygiène alimentaires
Un cuisinier a vomi cette nuit et a encore la diarrhée. Peut-il travailler en cuisine ?
- Oui, avec des gants
- Non : maladie aiguë transmissible par les aliments, accès interdit
- Oui, s’il ne touche pas la viande
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B. Non, accès interdit. Accès interdit aux locaux alimentaires ; il doit informer immédiatement le responsable.
« L’accès aux locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires est interdit à toute personne souffrant d’une maladie aiguë, transmissible par les denrées alimentaires. »
Texte exact OHyg, art. 21 al. 1 et 3
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IV · Droit général et du travail
Qui paie la prime d’assurance contre les accidents professionnels ?
- Le travailleur
- L’employeur
- Moitié-moitié
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B. L’employeur. Accidents professionnels : employeur. Non professionnels : travailleur.
« 1 Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur. »
Texte exact LAA, art. 91 al. 1
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V · Comptabilité
Un client mange une pizza assis au restaurant. Taux de TVA ?
- 2,6 %
- 3,8 %
- 8,1 %
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C. 8,1 %. Consommation sur place = prestation de restauration = taux normal 8,1 %.
« 3 Le taux normal est applicable aux denrées alimentaires remises dans le cadre des prestations de la restauration. »
Texte exact LTVA, art. 25 al. 3